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Identifiant pĂ©renne de la notice : 027890902Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027890902/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Prescription extinctive

Variantes de point d'accès

Imprescriptibilité
[Nom commun]
Prescription de l'action
[Nom commun]
Prescription libératoire
[Nom commun]
Prescription négative
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   DĂ©chĂ©ance (droit) (Voir aussi)
Autre   DĂ©lai (droit) (Voir aussi)
Autre   Prescription (droit) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11983555w

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme Ă©quivalent dans un autre système : Limitation of actions
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisĂ© : LCSH
Terme Ă©quivalent dans un autre système : Prescription extinctive
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 1994-12-06
Code du système ou de la classification utilisĂ© : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027890902
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 08-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 Ă  09 h 09

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