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Identifiant pĂ©renne de la notice : 030183227Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/030183227/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Précédents (droit)

Variantes de point d'accès

Précédents judiciaires
[Nom commun]
Stare decisis
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Chose jugĂ©e (Voir aussi)
Autre   Jugements (Voir aussi)
Autre   Revirement de jurisprudence (Voir aussi)

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 2000

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb121651668

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme Ă©quivalent dans un autre système : Stare decisis
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisĂ© : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030183227
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 08-10-1990
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 Ă  06 h 07

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