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Identifiant pĂ©renne de la notice : 027849899Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027849899/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Chose jugée

Variantes de point d'accès

Autorité de la chose jugée
[Nom commun]
Exception de chose jugée
[Nom commun]
Force de chose jugée
[Nom commun]
Res judicata
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   PrĂ©cĂ©dents (droit) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11980322n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme Ă©quivalent dans un autre système : Chose jugĂ©e
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 1989-08-24
Code du système ou de la classification utilisĂ© : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027849899
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 07-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 Ă  15 h 07

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