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Identifiant pĂ©renne de la notice : 031516386Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/031516386/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Opportunité des poursuites

Variantes de point d'accès

Classement sans suite (procédure pénale)
[Nom commun]
Classements d'opportunité
[Nom commun]
Poursuites judiciaires -- Prise de décision
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Crimes non rĂ©solus (Voir aussi)
Autre   MĂ©diation pĂ©nale (Voir aussi)
Autre   Ministère public (Voir aussi)
Autre   Partie civile (Voir aussi)

Source

Lex. termes juridiques Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultĂ©e en vain : Laval RVM, 1997-08

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12271640c

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme Ă©quivalent dans un autre système : Prosecution--Decision making
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisĂ© : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031516386
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 18-11-1992
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 Ă  06 h 11

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