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Identifiant pĂ©renne de la notice : 027800237Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027800237/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Poursuites judiciaires

Variantes de point d'accès

Action civile et action publique
[Nom commun]
Action publique
[Nom commun]
Poursuites (droit)
[Nom commun]
Poursuites au criminel
[Nom commun]
Poursuites pénales
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   PrĂ©venus (Voir aussi)
Autre   Poursuites judiciaires (droit international) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119764643

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme Ă©quivalent dans un autre système : Prosecution
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisĂ© : LCSH
Terme Ă©quivalent dans un autre système : Poursuites judiciaires
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2005-10-11
Code du système ou de la classification utilisĂ© : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027800237
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 02-12-1986
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 Ă  12 h 05

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