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Procédure antérieure au procès

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 031925782

URI de l'entité : http://www.idref.fr/031925782/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procédure antérieure au procès

Variantes de point d'accès

Phase préliminaire du procès

[Nom commun]

Procédure antérieure à l'audience

[Nom commun]

Terme générique

Procédure (droit)

Termes spécifiques

Composition pénale

Communication de pièces (droit)

Instruction préparatoire

Médiation pénale

Mémoires (procédure civile)

Mise en état des causes

Notice d'autorité liée

Autre Médiation (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12305088d

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Procédure antérieure au procès

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1994-06-22

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Terme équivalent dans un autre système : Pre-trial procedure

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85106167

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031925782

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 25-03-1993

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 22 h 11

... Références liées : ...