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Identifiant pĂ©renne de la notice : 027616894Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027616894/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Instruction préparatoire

Variantes de point d'accès

Information (procédure pénale)
[Nom commun]
Information judiciaire
[Nom commun]
Instruction (procédure pénale)
[Nom commun]
Instruction criminelle
[Nom commun]
Mise en état (procédure pénale)
[Nom commun]

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11961875f

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme Ă©quivalent dans un autre système : Preliminary examinations (Criminal procedure)
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisĂ© : LCSH
Terme Ă©quivalent dans un autre système : Instruction prĂ©paratoire
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2005-09-22
Code du système ou de la classification utilisĂ© : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027616894
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 26-04-1984
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 Ă  10 h 29

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