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Identifiant pĂ©renne de la notice : 050723499Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/050723499/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Continuité de l'État

Variantes de point d'accès

Continuité (droit public)
[Nom commun]
Continuité (science politique)
[Nom commun]
Continuité de la vie nationale
[Nom commun]
Permanence de l'État
[Nom commun]
Principe de la continuité de l'État
[Nom commun]

Informations

Note gĂ©nĂ©rale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les moyens juridiques destinés à assurer la permanence du pouvoir et de la vie nationale, principe de continuité qui implique le respect des engagements internationaux pris par les prédecesseurs


Notices d'autorité liées

Autre   Fonctionnaires de fait (Voir aussi)
Autre   PrĂ©sidents, IntĂ©rims (Voir aussi)
Autre   Succession d'États (Voir aussi)

Source

GLU
Termes juridiques Dalloz, 1998
Source consultĂ©e en vain : Laval RVM (en ligne), 2000-01. - LCSH (en ligne), 2000-01

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb135414954

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050723499
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 31-01-2000
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 Ă  06 h 32

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