paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pĂ©renne de la notice : 027864278Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027864278/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

État -- Responsabilité (droit international)

Variantes de point d'accès

RĂ©clamations internationales
[Nom commun]
Responsabilité (droit international)
[Nom commun]
Responsabilité de l'État (droit international)
[Nom commun]
Responsabilité internationale
[Nom commun]

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11981489f

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme Ă©quivalent dans un autre système : Ă‰tat -- ResponsabilitĂ© (droit international)
Terme Ă©quivalent dans un autre système : Government liability (International law)
Terme Ă©quivalent dans un autre système : Ă‰tat -- ResponsabilitĂ© (droit international)
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 1993-09-14
Code du système ou de la classification utilisĂ© : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027864278
RCR crĂ©ateur de la notice : 0004
Date de crĂ©ation : 07-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 Ă  12 h 53

... RĂ©fĂ©rences liĂ©es : ...