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Identifiant pĂ©renne de la notice : 169552446Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/169552446/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Principe de l'immédiateté (droit)

Variantes de point d'accès

Immédiateté (droit)
[Nom commun]
Immédiateté, Principe de l'
[Nom commun]


Terme générique

  Droit

Source

JurisClasseur Administratif - Fasc. 24 : Droit administratif et droit communautaire : ContrĂ´le de l'administration
JurisClasseur Procédure civile - Fasc. 550 : Jugements sur le fond
JurisClasseur Procédures fiscales - Fasc. 117 : Sources du droit fiscal : Sources internationales - Sources non écrites
JurisClasseur Protection sociale Traité : Fasc. 430 : Régime général : Assurance maladie - maternité
Justice pénale et procès équitable. T. 2. délai raisonnable / F. Kuty, 2006

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb166815667

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 169552446
RCR crĂ©ateur de la notice : 4994
Date de crĂ©ation : 27-05-2013
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 26-11-2019 Ă  22 h 00

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