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Identifiant pĂ©renne de la notice : 189110554Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/189110554/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accÚs autorisé

IntĂ©rĂȘt de l'entreprise (droit)

Variantes de point d'accĂšs

Entreprise, IntĂ©rĂȘt de l' (droit)
[Nom commun]
IntĂ©rĂȘt de l'entreprise (droit du travail)
[Nom commun]
IntĂ©rĂȘt social (droit du travail)
[Nom commun]
IntĂ©rĂȘt supĂ©rieur de l'entreprise (droit du travail)
[Nom commun]
IntĂ©rĂȘts lĂ©gitimes de l'entreprise
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
CritÚre de résolution de conflits du travail par la chambre sociale de la Cour de cassation

Note gĂ©nĂ©rale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'intĂ©rĂȘt supĂ©rieur de l'entreprise en droit du travail. Les documents sur l'intĂ©rĂȘt des sociĂ©tĂ©s (en tant que personnes morales) et de leurs acteurs se trouvent sous IntĂ©rĂȘt social (droit des sociĂ©tĂ©s)


Notices d'autorité liées

Autre   Contrat de travail (Voir aussi)
Autre   IntĂ©rĂȘt social (droit des sociĂ©tĂ©s) (Voir aussi)

Source

Droit du travail / J. PĂ©lissier, A. Supiot, A. Jammeaud, 2002
L'intĂ©rĂȘt de l'entreprise entre droit du travail et Ă©conomie / T. Sachs [in] La crise de l'entreprise et de sa reprĂ©sentation / A. Lyon-Caen, Q. Urban, 2012
L'intĂ©rĂȘt de l'entreprise, faux dĂ©bats et vraies questions / A. Bennini [in] La crise de l'entreprise et de sa reprĂ©sentation / A. Lyon-Caen, Q. Urban, 2012
La notion d'intĂ©rĂȘt de l'entreprise en droit du travail / C. Lecoeur, 2015
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, 2015
RĂ©pertoire Dalloz de droit du travail / Concurrence/ Obligation de non-concurrence / Protection des intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes de l'entreprise / Y. Picod, S. Robinne, mai 2009, mise Ă  jour juin 2015
Source consultĂ©e en vain : Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16997924k

Utilisation dans Rameau

Le point d'accĂšs ne peut ĂȘtre employĂ© que dans un point d'accĂšs sujet
Le point d'accÚs ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 189110554
RCR crĂ©ateur de la notice : 4994
Date de crĂ©ation : 29-10-2015
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de derniĂšre modification : 17-01-2018 Ă  09 h 51

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