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Intérêt (droit)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 03095021X

URI de l'entité : http://www.idref.fr/03095021X/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Intérêt (droit)

Variantes de point d'accès

Intérêt juridique

[Nom commun]

Intérêt juridiquement protégé

[Nom commun]

Intérêt légitime

[Nom commun]

Intérêt pour agir

[Nom commun]

Terme générique

Propriété

Termes spécifiques

Intérêt de l'entreprise (droit)

Intérêt social (droit des sociétés)

Notices d'autorité liées

Autre Actions et défenses (Voir aussi)

Autre Conflits d'intérêts (Voir aussi)

Autre Intérêt général (Voir aussi)

Autre Intérêt personnel (Voir aussi)

Autre Parties (procédure) (Voir aussi)

Source

Code de procédure civile, art. 29, 31, 247

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12226409v

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 03095021X

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 25-11-1991

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 25-09-2018 à 05 h 07

... Références liées : ...