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Droits des lycéens

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Droits des lycéens
Logo de l’association
Cadre
Forme juridique Association loi de 1901
But Défense des droits des lycéens
Zone d’influence Drapeau de la France France, et certains lycĂ©es français Ă  l'Ă©tranger
Fondation
Fondation 2015
Fondateur Clément Baillon
Identité
Financement Dons et legs
Slogan Pour que le droit ne s'arrĂȘte pas aux portes de l'École !
Site web http://droitsdeslyceens.com/

Droits des Lycéens (DL) est une association loi de 1901 créée en , elle a pour objectif de promouvoir, défendre et faire connaßtre les droits des élÚves dans l'enseignement secondaire français, en particulier dans les lycées, les établissements des trois derniÚres années des études secondaires.

En février 2015, Clément Baillon, lycéen décide de créer un site d'informations. Constatant le manque d'informations claires et précises sur les droits des lycéens, il décide de fonder avec l'aide de Cléo Alduy, Loïc Le Morvan et Mélina Champernaud, l'association Droits des lycéens. Celle-ci est alors déclarée à la préfecture des Hauts-de-Seine le [1].

Organisation

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Structuration

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L'association Droits des lycéens est administrée par un conseil d'administration élu par l'assemblée générale, celui-ci élit ensuite, en son sein, les membres du bureau.

Coordinations zonales

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L’association Droits des lycĂ©ens compte onze antennes zonales qui couvrent l’intĂ©gralitĂ© de la France mĂ©tropolitaine, des territoires d’outre-mer et des Ă©tablissements scolaires français Ă  l’étranger. Ces onze antennes zonales sont chacune animĂ©e par un coordinateur zonal. Ceux-ci sont accompagnĂ©s dans leurs actions par un responsable national, qui constitue leur relais au sein du bureau de l’association. Ces antennes zonales effectuent donc un travail quotidien au plus prĂšs du terrain.

Conseil d'Honneur

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L’association Droits des lycĂ©ens est dotĂ©e d'un conseil d'honneur[2] constituĂ© de membres ayant rendu des services particuliĂšrement importants Ă  cette derniĂšre. La plupart du temps, il s'agit d'anciens administrateurs qui ont dĂ©montrĂ© un rĂ©el dĂ©vouement en s'investissant sur le temps long pour l'association. Les membres d'honneur sont nommĂ©s par dĂ©cision du conseil d'administration.

Le PĂŽle Communication

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L'association Droits des lycéens dispose d'un pÎle communication. Ce pÎle a pour mission de gérer la présence publique de l'association sur les réseaux sociaux et de concevoir des outils de communication afin de promouvoir ses actions et ses messages.

Le PĂŽle d'Assistance Juridique

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La principale initiative de l'association « Droits des Lycéens » consiste à garantir un soutien essentiel aux élÚves du lycée. Ce soutien se matérialise à travers le PÎle d'Assistance Juridique (P.A.J.), un service dédié à la disposition des lycéens. Le P.A.J. offre la possibilité aux lycéens de poser leurs questions et de solliciter de l'aide, que ce soit par le biais d'une hotline ou par mail. Ce service occupe une place centrale au sein de l'association, car il s'efforce de s'assurer que chaque lycéen ait accÚs à des informations juridiques essentielles. En fin de compte, le P.A.J. travaille à ce que la connaissance des droits soit accessible à tous les lycéens.

Depuis , sous la Présidence d'Emilio Benito, le P.A.J. ouvre ses services aux élÚves collégiens, apportant depuis, une assistance à l'ensemble des élÚves de l'enseignement secondaire.

Combat contre APB

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Le , Droits des lycĂ©ens « demande au gouvernement un Ă©claircissement sur l’amendement [no 204]. Cet amendement, proposĂ© par le gouvernement et adoptĂ© par le SĂ©nat en commission mixte paritaire Ă©voque « la nĂ©cessaire protection du secret des dĂ©libĂ©rations » afin de prĂ©voir que : « les obligations rĂ©sultant des articles L. 311-3-1 et L. 312-1-3 du code des relations entre le public et l’administration sont rĂ©putĂ©es satisfaites dĂšs lors que les candidats sont informĂ©s de la possibilitĂ© d’obtenir, s’ils en font la demande, la communication des informations relatives aux critĂšres et modalitĂ©s d’examen de leurs candidatures ainsi que des motifs pĂ©dagogiques qui justifient la dĂ©cision prise ».

L’opacitĂ© du systĂšme APB, ont provoquĂ© un sentiment d’injustice pour les Ă©tudiants qui se voyaient fermer les portes d’un service public sans vĂ©ritable explication par la plateforme APB.

À la suite de ses actions, le nouveau gouvernement a dĂ©cidĂ© de rĂ©former le systĂšme d’admission Ă  l’universitĂ© et a manifestĂ© une volontĂ© de transparence dans le futur processus. Alors qu’une rĂ©forme limitĂ©e sur des points prĂ©cis aurait permis d’amĂ©liorer le systĂšme APB, le gouvernement a fait le choix d’un plan global et d’une rĂ©forme d’envergure en proposant le projet de loi relatif Ă  l’orientation et Ă  la rĂ©ussite des Ă©tudiants.

L’association Droits des lycĂ©ens a suivi avec attention les dĂ©bats et l’évolution du projet de loi. La Cour de Comptes, qui a auditionnĂ© Droits des lycĂ©ens, a rendu un rapport confirmant les faits dĂ©noncĂ©s par l’association.

Les droits des élÚves

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Les lycĂ©ens disposent de droits individuels et collectifs (libertĂ© de rĂ©union, libertĂ© d'association, libertĂ© de publication). Ils ont Ă©galement des obligations Ă  respecter. L'ensemble de ces droits et obligations contribuent Ă  prĂ©parer les Ă©lĂšves Ă  leurs responsabilitĂ©s de citoyen. Le rĂšglement intĂ©rieur prĂ©cise la façon dont les droits et obligations des Ă©lĂšves sont appliquĂ©s dans l’établissement et Ă  ses abords[3].

Liberté d'expression et de religion

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ConformĂ©ment Ă  la convention internationale des droits de l'enfant, les États signataires « garantissent Ă  l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intĂ©ressant » (article 12). En France, jusqu'en 2004, l'application du principe de laĂŻcitĂ© n'empĂȘchait pas l'expression publique des engagements religieux. La loi du a restreint ce droit d'expression. Le Code de l'Ă©ducation prĂ©cise dĂ©sormais que « dans les Ă©coles, les collĂšges et lycĂ©es publics, le port de signes ou tenues par lesquels les Ă©lĂšves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».

Le droit d'expression individuelle des professeurs, strictement limitĂ© Ă  leur mission d'enseignement, est plus rĂ©duit que celui accordĂ© aux Ă©lĂšves. Tout engagement de nature philosophique, religieuse ou politique susceptible de porter atteinte Ă  la libertĂ© de conscience des Ă©lĂšves et au rĂŽle Ă©ducatif reconnu aux familles constituerait une faute grave. D'autre part, il n’existe pas de domaine rĂ©servĂ© aux professeurs. Les questions relatives aux contenus des enseignements, Ă  l'organisation des contrĂŽles et aux pratiques de notation relĂšvent sans rĂ©serve du droit d'expression des Ă©lĂšves conformĂ©ment Ă  la convention internationale des droits de l'enfant.

Toutes les Ă©tudes menĂ©es sur le quotidien des Ă©lĂšves (François Dubet, 1991 ; Ballion, 1998 ; Rayou, 1998 ; Merle, 2005) aboutissent Ă  des rĂ©sultats comparables : le droit d'expression individuelle des Ă©lĂšves est peu connu et peu respectĂ©. Ainsi, 56 % des professeurs considĂšrent que les Ă©lĂšves ne doivent pas ĂȘtre consultĂ©s et que l'on ne doit pas tenir compte de leur avis quand il est question de l'organisation des contrĂŽles. Cette proportion est de 95 % quand il est question de la notation. Sur la question des notes, particuliĂšrement sensible, les questions des Ă©lĂšves sollicitent pourtant le principe juridique de l'Ă©galitĂ© de traitement et sont, pour une bonne part d'entre elles, totalement recevables (Pierre Merle, 2007).

Le droit d'expression collective : libertés de réunion, d'association, de publication

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La libertĂ© de rĂ©union est mise en Ɠuvre selon des modalitĂ©s diffĂ©rentes dans les collĂšges et les lycĂ©es. Dans les premiers, la libertĂ© de rĂ©union est Ă  l'initiative des seuls reprĂ©sentants des Ă©lĂšves et pour le seul exercice de leurs fonctions. Elle se limite Ă  des rĂ©unions prĂ©paratoires au conseil de classe. Dans les lycĂ©es, cette libertĂ©, beaucoup plus Ă©tendue, est accordĂ©e sous rĂ©serve du respect des principes de neutralitĂ© et de laĂŻcitĂ©.

La libertĂ© de rĂ©union est parfois limitĂ©e de façon abusive par les chefs d'Ă©tablissement[rĂ©f. nĂ©cessaire]. La jurisprudence administrative a dĂ©sormais admis des rĂ©unions abordant des questions d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral ou d'actualitĂ© sous rĂ©serve de l'absence de troubles dans l'Ă©tablissement. Cette condition est parfois[Quand ?] interprĂ©tĂ©e de façon abusive.

La liberté d'association, non accordée aux collégiens, fait l'objet d'une procédure d'autorisation par le conseil d'administration de l'établissement scolaire. Le respect du principe de neutralité et de laïcité interdit la création d'associations à caractÚre politique ou religieux. Cette liberté d'association permet de fédérer des activités culturelles, scientifiques ou sociales (défense de l'environnement, promotion de la culture scientifique, lutte contre le racisme et la xénophobie...). Les lycéens ont recours modérément à cette liberté publique qui n'est pas une source de conflits dans les établissements scolaires. Par ailleurs, elle souffre de pratiques juridiques qui ont du mal à évoluer, voire qui régressent.

En effet, c'est dĂ©libĂ©rĂ©ment que la loi française de relative au contrat d'association n'introduit aucune restriction Ă  l'encontre des mineurs. Le code civil prĂ©voit expressĂ©ment que le mineur peut ĂȘtre mandataire. Toutefois, l'administration française considĂ©rait, depuis la position exprimĂ©e en 1971 par le ministre de l'intĂ©rieur Raymond Marcellin, que le mineur ne pouvait ĂȘtre ni prĂ©sident, ni trĂ©sorier d'une association. La ratification en 1990 de la convention internationale des droits de l'enfant, qui reconnaĂźt au mineur la libertĂ© d’association, a entraĂźnĂ© une Ă©volution de la position de l’administration française. Ainsi, un mineur a Ă©tĂ© Ă©lu prĂ©sident de l’association “ maison des lycĂ©es Henri Bergson ”, Ă  Paris le . Le bureau des associations de la PrĂ©fecture de Paris a donnĂ© son aval Ă  cette Ă©lection, estimant que la convention internationale prĂ©valait sur l'interprĂ©tation administrative de la loi française. ParallĂšlement, le ministĂšre de l'intĂ©rieur a rappelĂ© aux prĂ©fectures que l'enregistrement d'une association ne pouvait ĂȘtre refusĂ© au motif qu'il Ă©tait demandĂ© par des mineurs. La circulaire ministĂ©rielle de sur la Maison des lycĂ©ens prĂ©cise : « Sa direction (prĂ©sidence, secrĂ©tariat, trĂ©sorerie) est assurĂ©e par des lycĂ©ens. Ces derniers sont Ă©lus par les membres de l'association. L'abaissement de 18 Ă  16 ans de l'Ăąge minimal pour prendre des responsabilitĂ©s associatives au sein des Ă©tablissements scolaires est une des conditions de la valorisation de cet engagement et fait actuellement l'objet d'un travail interministĂ©riel. » En dĂ©coule, en , l'adoption de l'article 45 de la loi relative Ă  l'alternance et la sĂ©curisation des parcours professionnels, qui prĂ©cise la possibilitĂ© pour les mineurs ĂągĂ©s d'au moins 16 ans d'exercer un mandat d'administration dans une association, sous rĂ©serve de l'accord Ă©crit de leurs parents. Certains spĂ©cialistes considĂšrent cette position comme une reculade par rapport aux dispositions initiales de la loi de 1901. MalgrĂ© l'adoption de cette loi, deux associations ont Ă©tĂ© enregistrĂ©es : l'une avec un prĂ©sident de 15 ans en 2012, Ă  la prĂ©fecture de Charleville-MĂ©ziĂšres, la prĂ©fecture n'a pas fait de difficultĂ© et une autre avec un PrĂ©sident de 16 ans et un secrĂ©taire de 14 ans, que la sous-prĂ©fecture de Vouziers a acceptĂ© aprĂšs l'envoi d'une lettre d'avocat.

Les lycĂ©ens disposent aussi de la libertĂ© de publication. Cette libertĂ© est encadrĂ©e par les rĂšgles relatives au droit de la presse, et celles spĂ©cifiques du droit de publication lycĂ©en. Si des lycĂ©ens optent pour une diffusion interne Ă  l'Ă©tablissement, il ne leur est pas nĂ©cessaire de se constituer en association. Ils peuvent choisir parmi eux le responsable de la publication (avec autorisation de ses responsables lĂ©gaux s'il est mineur) qui assumera personnellement la responsabilitĂ© des publications. Aucun texte ne prĂ©voit un "droit de relecture" avant publication par le chef d'Ă©tablissement, bien que cette pratique soit encore trĂšs rĂ©pandue. Plusieurs publications peuvent exister au sein d'un mĂȘme lycĂ©e.

L'exercice d'un droit de grÚve n'est pas prévu pour les lycéens. Faire grÚve contrevient à l'obligation d'assiduité en cours.

Notes et références

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  1. ↑ « Notre histoire », sur Droits des LycĂ©ens (consultĂ© le )
  2. ↑ « Notre Ă©quipe », sur Droits des lycĂ©ens (consultĂ© le )
  3. ↑ « Quels sont les droits et obligations du lycĂ©en ? », sur www.service-public.fr (consultĂ© le )

Liens externes

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