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Maison des lycéens

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Partie ancienne de la Maison des Lycéens (MDL) du lycée international Robert Badinter

La Maison des lycéens est une association culturelle remplaçant dans les lycées français (les établissements des trois derniÚres années d'études secondaires) les foyers socio-éducatifs (FSE). Elle est dirigée par et pour les lycéens.

Cette dĂ©nomination dĂ©signe l'association des Ă©lĂšves prĂ©sente normalement dans chaque lycĂ©e français. Dans le but de constituer un rĂ©seau Ă  diverses Ă©chelles territoriales facilitant la coopĂ©ration entre les MDL, des lycĂ©ens ont lancĂ© le [1],[2] la FĂ©dĂ©ration des Maisons Des LycĂ©en·ne·s (FMDL). La FMDL met en place des formations adaptĂ©es aux besoins des MDL l’ancrant dans le champ de l’éducation populaire. Son rĂŽle est Ă©galement de construire des solutions collectives aux problĂ©matiques rencontrĂ©es par les MDL, notamment via son rĂ©seau de partenaires[3]. Pour aider le mieux possible les MDL, la FMDL a choisi de crĂ©er des dĂ©lĂ©gations acadĂ©mique qui mettent en place des forums rĂ©gionaux[4].

Mise en place : circulaire de 1991

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La Maison des lycéens est une association française, placée sous le régime général de la loi de 1901, destinée à remplacer dans les lycées le foyer socio-éducatif dont elle garde la « mission éducative spécifique : tout à la fois centre d'apprentissage de la responsabilité et espace de créativité[5] », le terme de « foyer socio-éducatif » étant d'ailleurs conservé pour les collÚges[6]. Sa mise en place, par une circulaire de 1991, répondait à une double nécessité d'adaptation : d'une part, à l'abaissement à 18 ans de la majorité civile, par une loi de 1974, et, d'autre part, dans un contexte de « développement résolument démocratique des droits des lycéens[7] » dont la Maison des lycéens « apparaßt comme le point de cristallisation[8] », la nouvelle codification des droits des lycéens, notamment ceux d'association et de réunion, par un décret de 1991[9]. La circulaire de 1991 lui donne trois caractéristiques principales :

  1. Elle doit, autant que possible, comme son nom l'indique, ĂȘtre associĂ©e Ă  l'institution, conforme Ă  une revendication rĂ©currente des Ă©lĂšves[10], d'un « espace Ă  la disposition des lycĂ©ens[5] », un « lieu de rencontre et de convivialitĂ©[5] » amĂ©nagĂ© selon « des critĂšres esthĂ©tiques et des fonctionnalitĂ©s que les lycĂ©ens voudront [lui] donner[5] », « dotĂ© des Ă©quipements souhaitables aprĂšs examen des conditions matĂ©rielles et financiĂšres de leur installation et de leur utilisation[5] », et gĂ©rĂ© par des « gestionnaires[5] » lycĂ©ens, sans prĂ©judice des responsabilitĂ©s administratives du chef d'Ă©tablissement.
  2. Elle est un « outil essentiel du dĂ©veloppement de l'action culturelle au sein de l'Ă©tablissement[5] ». Son programme d'activitĂ©, « élaborĂ© par les lycĂ©ens[5] », est notamment destinĂ© Ă  « favoriser l'information des Ă©lĂšves[5] ». À ce titre, elle peut organiser des rĂ©unions, soit dans les locaux qui lui ont Ă©tĂ© affectĂ©s, soit dans d'autres locaux mis Ă  sa disposition par le chef d'Ă©tablissement. « Toutes les questions d'actualitĂ© prĂ©sentant un intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral peuvent ĂȘtre abordĂ©es Ă  la condition que, sur les thĂšmes choisis, rien n'empĂȘche que des points de vue diffĂ©rents, complĂ©mentaires ou opposĂ©s, puissent ĂȘtre exposĂ©s et discutĂ©s librement dĂšs lors qu'ils sont conformes Ă  la loi et aux principes fondamentaux du service public d'Ă©ducation »[5].
  3. Elle est placĂ©e sous la direction des Ă©lĂšves. Tous les Ă©lĂšves de l'Ă©tablissement peuvent y adhĂ©rer. Sa direction (prĂ©sidence, secrĂ©tariat et trĂ©sorerie), Ă©lue, est « assurĂ©e par des Ă©lĂšves Ă  condition qu'ils soient majeurs[5] ». Une assurance couvre tous les risques pouvant survenir Ă  l'occasion de ses activitĂ©s. La Maison des lycĂ©ens fonctionne « en relation Ă©troite[5] » avec le conseil des dĂ©lĂ©guĂ©s des Ă©lĂšves, devenu en 2000 le conseil des dĂ©lĂ©guĂ©s pour la vie lycĂ©enne[11]. « Les Ă©lĂšves veilleront, dans leur propre intĂ©rĂȘt, Ă  ce qu'il n'y ait pas cumul excessif de fonctions au sein de ces deux structures[5]. » Tout membre de la communautĂ© Ă©ducative peut, « à la demande de l'association et dans un esprit de coopĂ©ration »[5], lui apporter ses compĂ©tences.

Une circulaire de 1992[6] précise les points suivants:

  • La Maison des lycĂ©ens est une personne morale distincte du lycĂ©e, « dont l'activitĂ© ne saurait ĂȘtre confondue ni avec celle des responsables de l'EPLE ni avec celle de son conseil d'administration[6] ».
  • La Maison des lycĂ©ens, ayant son siĂšge dans l'Ă©tablissement, doit, qu'elle soit ou non subventionnĂ©e par celui-ci, « rendre annuellement au prĂ©sident du conseil d'administration de l'EPLE un rapport moral et financier. Le rapport financier sera certifiĂ©, comme il se doit, par deux commissaires aux comptes dĂ©signĂ©s lors de l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de l'association [...] Une annexe financiĂšre comportant des Ă©lĂ©ments comptables fondamentaux (Ă©volution du fonds de roulement, bilan financier) sera jointe Ă  ce compte rendu[6]. ».

Enfin, la circulaire de 1996 concernant la « situation des chefs d'établissement au sein des associations péri éducatives ayant leur siÚge dans l'EPLE[12] » exclut expressément de son champ d'application la Maison des lycéens, qui reste régie par la circulaire d'.

Évolution : circulaire de 2010

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L'Ă©volution du contexte juridique a entraĂźnĂ© une Ă©volution corrĂ©lative de la position administrative. Cette Ă©volution porte essentiellement sur la capacitĂ© du mineur dans une association. La loi française de relative au contrat d'association n'introduit aucune restriction Ă  l'encontre des mineurs[13]. Le code civil prĂ©voit expressĂ©ment que le mineur peut ĂȘtre mandataire[14]. Toutefois, l'administration française considĂ©rait, depuis la position exprimĂ©e en 1971 par le ministre de l'intĂ©rieur Raymond Marcellin, que le mineur ne pouvait ĂȘtre ni prĂ©sident, ni trĂ©sorier d'une association[15]. La ratification en 1990 de la convention internationale des droits de l'enfant, qui reconnaĂźt au mineur la libertĂ© d’association[16], a entraĂźnĂ© une Ă©volution de la position de l'administration française. Ainsi, un mineur a Ă©tĂ© Ă©lu prĂ©sident de la Maison des lycĂ©es Henri Bergson, Ă  Paris le . Le bureau des associations de la PrĂ©fecture de Paris a donnĂ© son aval Ă  cette Ă©lection, estimant que la convention internationale prĂ©valait sur l'interprĂ©tation administrative de la loi française[17]. ParallĂšlement, le ministĂšre de l'intĂ©rieur a rappelĂ© aux prĂ©fectures que l'enregistrement d'une association ne pouvait ĂȘtre refusĂ© au motif qu'il Ă©tait demandĂ© par des mineurs[18].

La circulaire de tire les consĂ©quences de cette Ă©volution en ce qui concerne la Maison des lycĂ©ens[19]. Elle prĂ©cise, Ă  propos de la direction de celle-ci, que « l'abaissement de 18 Ă  16 ans de l'Ăąge minimal pour prendre des responsabilitĂ©s associatives au sein des Ă©tablissements scolaires est une des conditions de la valorisation de cet engagement et fait actuellement l'objet d'un travail interministĂ©riel. La participation des lycĂ©ens mineurs Ă  la gestion de l'association doit ĂȘtre encouragĂ©e »[19]. En , l'article 45 de la loi relative Ă  l'alternance et la sĂ©curisation des parcours professionnels vient prĂ©ciser la possibilitĂ© pour les mineurs ĂągĂ©s d'au moins 16 ans d'exercer un mandat d'administration dans une association, sous rĂ©serve de l'accord Ă©crit de leurs parents[20]. ParallĂšlement, le ministĂšre de l'Ă©ducation nationale a « reçu des assureurs la garantie qu’ils couvriraient les risques des associations concernĂ©es »[18].

Par ailleurs, la circulaire de 2010 apporte de légÚres reformulations par rapport à celle de 1991, qui est abrogée :

  • Eu Ă©gard aux « difficultĂ©s d’ordre physique rencontrĂ©es dans les Ă©tablissements pour dĂ©gager des espaces de rencontre[21] », il n'est plus fait rĂ©fĂ©rence Ă  la notion d'espace, mais Ă  la catalysation des inititatives lycĂ©ennes dans un domaine Ă©largi.
  • La Maison des lycĂ©ens « rassemble les Ă©lĂšves souhaitant s'engager dans des actions citoyennes et prendre des responsabilitĂ©s au sein de l'Ă©tablissement dans les domaines culturel, artistique, sportif et humanitaire »[19]. La circulaire ajoute que « la rĂ©forme du lycĂ©e fait de la conquĂȘte de l'autonomie des lycĂ©ens l'une des missions essentielles du nouveau lycĂ©e »[19].
  • Elle peut dĂ©velopper l'organisation d'activitĂ©s gĂ©nĂ©rant des rentrĂ©es de fonds pour favoriser la vie de l'association : fĂȘte de fin d'annĂ©e, dĂźner de l'association des anciens Ă©lĂšves, gestion d'une cafĂ©tĂ©ria pour les Ă©lĂšves.
  • Elle peut Ă©galement ĂȘtre Ă  l'initiative d'expositions, de dĂ©placements culturels, de participation Ă  de grandes causes humanitaires, en partenariat avec des associations et organismes agissant dans le domaine social et culturel.

Dans son rapport de , la Mission d'accompagnement sur la rĂ©forme du lycĂ©e considĂšre que, si « les lycĂ©ens sont dans l’ensemble trĂšs satisfaits de pouvoir s’investir dans les MDL », ils « ne comprennent [pas] que, dans un nombre non nĂ©gligeable de lycĂ©es, des FSE subsistent encore alors que leur disparition est normalement prĂ©vue par la rĂ©forme. D’autre part, les responsabilitĂ©s que la loi leur permet de prendre ne leur sont pas, dans les faits, accessibles : les fonctions de prĂ©sident et de trĂ©sorier des MDL demeurent l’apanage des adultes ». Selon le mĂȘme rapport, « la rĂ©sistance opposĂ©e par certains Ă©tablissements Ă  la transformation des FSE en MDL rĂ©pond essentiellement au souci de prĂ©server les rĂ©serves financiĂšres accumulĂ©es par les FSE », « certains proviseurs mett[a]nt en avant l’absence de dĂ©cret d’application de la loi ou encore le refus des banques d’ouvrir un compte si l’association Ă©tait administrĂ©e par des mineurs, autant d’apprĂ©ciations juridiquement erronĂ©es »[22].

Notes et références

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  1. ↑ « Au cƓur de l'engagement lycĂ©en : La FĂ©dĂ©ration des maisons des lycĂ©ens », sur www.cafepedagogique.net (consultĂ© le )
  2. ↑ « lancement de la FMDL (FĂ©dĂ©ration des maisons des lycĂ©ens) | FĂ©dĂ©ration des AroĂ©ven », sur www.aroeven.fr (consultĂ© le )
  3. ↑ « FMDL – FĂ©dĂ©ration des Maisons des lycĂ©ens » L'ESPER - L’Economie Sociale Partenaire de l’Ecole de la RĂ©publique », sur lesper.fr (consultĂ© le )
  4. ↑ « FMDL | ActualitĂ©s acadĂ©miques », sur federation-mdl.fr (consultĂ© le )
  5. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 « Circulaire n° 91-075 du 2 avril 1991 : La Maison des lycéens », Légifrance, (consulté le )
  6. 1 2 3 4 « Circulaire n° 92-270 du 10 septembre 1992 : Gratuité de l'enseignement », Académie de Créteil, (consulté le )
  7. ↑ Annie Tschirhart, Quand l'Ă©tat discipline l'Ă©cole : une histoire des formes disciplinaires, entre rupture et filiation, Paris, L'Harmattan, (ISBN 978-2-7475-7754-0), p. 8
  8. ↑ Robert Ballion, La dĂ©mocratie au lycĂ©e, ESF, , 284 p. (ISBN 978-2-7101-1422-2), p. 183
  9. ↑ « DĂ©cret n°91-173 du 18 fĂ©vrier 1991 relatif aux droits et obligations des Ă©lĂšves dans les Ă©tablissements publics locaux d'enseignement du second degré », LĂ©gifrance, (consultĂ© le )
  10. ↑ Marie-Claude Derouet-Besson, Les murs de l'Ă©cole : Ă©lĂ©ments de rĂ©flexion sur l'espace scolaire, MĂ©talliĂ©, , 305 p. (ISBN 978-2-86424-292-5), p. 54
  11. ↑ « DĂ©cret no 2000-620 du 5 juillet 2000 modifiant le dĂ©cret no 85-924 du 30 aoĂ»t 1985 relatif aux Ă©tablissements publics locaux d'enseignement », LĂ©gifrance (consultĂ© le )
  12. ↑ « Circulaire no 96-249 du 25 octobre 1996 : Situation des chefs d'Ă©tablissement au sein des associations pĂ©ri Ă©ducatives ayant leur siĂšge dans l'EPLE (foyer socio-Ă©ducatif, association sportive) », LĂ©gifrance, (consultĂ© le )
  13. ↑ Jean-Claude Bardout, « L'inattendu recul français de la capacitĂ© associative des mineurs », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  14. ↑ Articles 1990 et 1992
  15. ↑ RĂ©ponse du ministre de l'intĂ©rieur, Raymond Marcellin, Ă  la question orale de Monsieur Lucien Neuwirth, dĂ©puté ; RĂ©p. Q.E. n°19419 : JO dĂ©b. Ass. nat., 28 aoĂ»t 1971, p. 4019
  16. ↑ Article 15
  17. ↑ « Le mineur dans l’association », PrĂ©fecture de la RĂ©gion Bourgogne (consultĂ© le )
  18. 1 2 « Séance du 13 juillet 2011 », Sénat, (consulté le )
  19. 1 2 3 4 « La Maison des lycéens », MinistÚre de l'éducation nationale, (consulté le )
  20. ↑ « Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le dĂ©veloppement de l'alternance et la sĂ©curisation des parcours professionnels », LĂ©gifrance,
  21. ↑ Olivier Genoux, « L’engagement citoyen dans « les maisons des lycĂ©ens » », Cahiers pĂ©dagogiques, (consultĂ© le )
  22. ↑ « Rapport sur la mise en Ɠuvre de la rĂ©forme du lycĂ©e », MinistĂšre de l'Ă©ducation nationale, (consultĂ© le ), p. 28

Liens externes

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